Ceci est une traduction de l'original italien. En cas de divergence, la version italienne prévaut.
1.1 Les produits (les « Produits ») présentés sur le site www.laprimagioielli.com (le « Site ») sont vendus par United Group International S.r.l., titulaire de la marque La Prima Gioielli (« La Prima Gioielli » ou le « Vendeur »), dont le siège social est situé Via della Robbia n. 42, 36100 Vicenza (VI), Italie ; immatriculée au Registre des entreprises de Vicenza sous le numéro et code fiscal/N° TVA 03727500245, REA VI-348961 ; capital social de 10 000,00 euros entièrement libéré ; PEC (courrier électronique certifié) : unitedgroup@pec.it. Ces informations sont également fournies en application de l'article 7 du décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003.
1.2 Pour toute demande, le client (le « Client ») peut s'adresser au Service Clients : téléphone +39 0444 1791049, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 (heure italienne) ; e-mail customercare@laprimagioielli.it ; par courrier à United Group International S.r.l., Via della Robbia n. 42, 36100 Vicenza, Italie ; ou à l'adresse PEC indiquée ci-dessus.
2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions ») régissent exclusivement la vente à distance, par l'intermédiaire du Site, des Produits pour lesquels le bouton « Ajouter au panier » est présent. S'appliquent le Code italien de la consommation (décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005), les règles relatives au commerce électronique (décret législatif n° 70 du 9 avril 2003), le Code civil italien et les autres lois italiennes applicables.
2.2 Chaque commande (la « Commande ») est régie par les Conditions publiées sur le Site au moment où le Client l'envoie (voir article 15). Les Conditions peuvent toujours être consultées sur le Site, imprimées et enregistrées.
2.3 En envoyant la Commande, le Client déclare connaître et accepter les présentes Conditions et les autres informations figurant sur le Site, y compris les Conditions d'Utilisation du Site et la Politique de confidentialité.
3.1 Les Produits et les prix publiés sur le Site constituent une offre au public aux conditions indiquées aux présentes. Les contrats d'achat conclus sur le Site (les « Contrats ») sont passés avec United Group International S.r.l.
3.2 Pour acheter, il est nécessaire de créer un compte sur le Site. Le Client garantit, sous sa propre responsabilité, être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que celui-ci dispose des fonds nécessaires.
3.3 Le Client choisit les Produits à l'aide du bouton « Ajouter au panier ». Avant la confirmation, une page récapitulative indique le prix total (taxes et éventuels frais d'emballage et d'expédition compris), les modalités de livraison et de paiement ainsi que les modalités de traitement des réclamations ; le Client est invité à lire les présentes Conditions et à en imprimer ou enregistrer une copie. L'achat est finalisé à l'aide du bouton de confirmation et de paiement de la Commande.
3.4 La Commande est correctement envoyée si le Site n'affiche aucun message d'erreur. Le système ne peut pas détecter les erreurs dans les données saisies par le Client, par exemple dans l'adresse de livraison.
3.5 Le Contrat est réputé conclu lorsque La Prima Gioielli envoie la Confirmation de commande, c'est-à-dire un e-mail (la « Confirmation de commande ») à l'adresse indiquée par le Client, contenant, conformément à l'article 13 du décret législatif 70/2003, le récapitulatif des Produits, les prix y compris les frais de livraison, le moyen de paiement, l'adresse de livraison, le numéro de Commande, les présentes Conditions, le formulaire de rétractation et les éventuelles conditions particulières convenues. Le Client est invité à vérifier la Confirmation de commande et à signaler toute correction dans les 24 heures, en indiquant toujours le numéro de Commande dans toute communication ultérieure.
3.6 Certains Produits peuvent être temporairement indisponibles. Si l'indisponibilité est définitive, le Contrat est résolu et La Prima Gioielli rembourse le prix payé sans retard injustifié, sans préjudice des droits du Client Consommateur prévus par la loi.
3.7 Avant la Confirmation de commande, La Prima Gioielli peut ne pas accepter les Commandes incomplètes ou erronées, dépourvues de garanties de solvabilité suffisantes, émanant d'un Client avec lequel un litige est en cours concernant une Commande précédente ou pour tout autre motif légitime, en communiquant les raisons au Client par e-mail. Dans tous les cas d'inexécution du Contrat, le prix déjà payé est remboursé sans retard injustifié.
4.1 Les prix des Produits sont indiqués en euros et TVA comprise. Le prix total, taxes et éventuels frais supplémentaires compris, est indiqué dans le récapitulatif avant la confirmation de la Commande.
4.2 Pour les livraisons hors de l'Union européenne, le prix, hors TVA lorsqu'elle n'est pas due, peut être majoré des droits de douane et taxes locales, déterminés au cas par cas par le transporteur et à la charge du Client.
4.3 La Prima Gioielli peut modifier les prix à tout moment ; le prix appliqué au Client est celui indiqué sur le Site au moment de l'envoi de la Commande.
5.1 Le paiement s'effectue par carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard, American Express) via le service de paiement Stripe. Les données de paiement sont transmises aux prestataires de services de paiement selon les normes de sécurité les plus élevées, ne sont pas lisibles par des tiers et sont utilisées uniquement pour finaliser l'achat et effectuer d'éventuels remboursements.
5.2 La banque émettrice peut exiger l'authentification du paiement. Si le paiement n'est pas autorisé par l'émetteur ou par le prestataire de services, La Prima Gioielli n'est pas responsable du retard ou de l'absence de livraison.
5.3 Avant l'expédition, La Prima Gioielli peut vérifier l'encaissement effectif du prix.
6.1 Les Produits sont expédiés à l'adresse indiquée dans la Commande, uniquement après l'encaissement de l'intégralité du prix. L'expédition est gratuite et les Produits voyagent assurés aux frais de La Prima Gioielli contre le vol et les dommages accidentels jusqu'à la livraison, par transporteur express ou transporteur de valeurs. La Prima Gioielli expédie vers les pays indiqués sur la page de paiement.
6.2 Les Commandes reçues le samedi, le dimanche et les jours fériés sont traitées à partir du premier jour ouvrable suivant ; les Commandes distinctes sont expédiées séparément. Pendant les périodes de fermeture de l'entreprise (en particulier en août et pendant les fêtes de fin d'année), les expéditions peuvent subir des retards. Les délais indiqués sur le Site sont indicatifs et peuvent varier, par exemple selon la disponibilité du Produit ou pour des raisons liées au transporteur ; en tout état de cause, la livraison a lieu dans un délai de trente jours à compter du lendemain de la Commande.
6.3 Si, pendant la vérification du paiement, le Produit a entre-temps été vendu par d'autres canaux, l'article 3.6 s'applique. Pour les nouveaux Clients, La Prima Gioielli peut vérifier la solvabilité avant l'expédition, ce qui peut retarder la première Commande.
6.4 Le Client peut suivre l'état de sa Commande depuis son compte ou en contactant le Service Clients (article 1.2) avec son nom, son prénom et le numéro de Commande. La livraison est réalisée lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.
6.5 À la livraison, le Client doit contrôler le colis avant de signer. Les Produits sont emballés dans des enveloppes scellées : si le colis semble avoir été altéré, le Client doit signer « sous réserve de vérification » ou refuser la livraison, et en tout cas en informer immédiatement le Service Clients. Si la livraison échoue, le transporteur contacte le Client pour en fixer une nouvelle.
6.6 La Prima Gioielli n'est pas responsable des incidents dus à des adresses de livraison ou e-mail erronées fournies par le Client.
7.1 Le Client qui achète en tant que consommateur, c'est-à-dire en tant que personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou professionnelle (article 3 du Code italien de la consommation) (le « Client Consommateur »), peut se rétracter du Contrat sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité, pour tout ou partie des Produits, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits (articles 52 et suivants du Code italien de la consommation). Si les Produits d'une même Commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier. Si le dernier jour tombe un jour non ouvrable, le délai expire le premier jour ouvrable suivant.
7.2 Le droit de rétractation s'exerce dans le délai au moyen d'une déclaration explicite, indiquant le numéro de Commande et les Produits concernés, de l'une des manières suivantes : (a) au moyen de la fonction de rétractation en ligne « Se rétracter du contrat ici », toujours accessible depuis le pied de page du Site et à l'adresse www.laprimagioielli.com/return pendant toute la durée du délai de rétractation ; (b) au moyen du formulaire de rétractation téléchargeable sur le Site ; (c) par lettre recommandée avec accusé de réception, PEC ou e-mail aux adresses indiquées à l'article 1.
↓ Formulaire de rétractation (PDF)
7.3 En utilisant la fonction en ligne, le Client Consommateur indique son nom, le numéro de Commande et l'adresse e-mail à laquelle recevoir la confirmation, et envoie la déclaration à l'aide du bouton « Confirmer la rétractation ». La Prima Gioielli envoie sans retard un accusé de réception sur un support durable, reprenant le contenu de la déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi.
7.4 Le Client Consommateur doit renvoyer les Produits dans un délai de quatorze jours à compter de la communication de la rétractation, à United Group International S.r.l., Via della Robbia n. 42, 36100 Vicenza, Italie, en suivant les instructions de retour reçues. Le coût direct du renvoi est à la charge du Client Consommateur, à qui il est conseillé d'utiliser un transporteur assuré et traçable ; il n'est pas à sa charge si le Produit est défectueux ou non conforme, ni dans les autres cas prévus par la loi.
7.5 Les Produits doivent être retournés intacts, dans l'état où ils ont été reçus, avec l'emballage d'origine, le Certificat d'Authenticité et la documentation fournie. La Prima Gioielli vérifie les Produits dès leur réception. Si les Produits sont retournés utilisés, endommagés ou sans l'emballage ou la documentation d'origine, La Prima Gioielli peut retenir sur le remboursement un montant égal à la dépréciation (article 57, alinéa 2, du Code italien de la consommation).
7.6 La Prima Gioielli rembourse le prix payé dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la communication de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, et peut différer le remboursement jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
8.1 Clients Consommateurs. La Prima Gioielli répond de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison (articles 128 et suivants du Code italien de la consommation) ; l'action se prescrit par vingt-six mois à compter de la livraison. Le Client Consommateur signale le défaut au Service Clients par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception aux adresses indiquées à l'article 1, éventuellement au moyen du formulaire de signalement disponible sur le Site, en joignant le justificatif d'achat. La Prima Gioielli peut demander des photographies du défaut avant d'autoriser le retour ; les frais de retour du Produit défectueux sont à la charge de La Prima Gioielli si le retour est effectué avec le transporteur qu'elle indique.
↓ Formulaire de signalement d'un défaut de conformité (PDF)
8.2 Le Client Consommateur a droit, à son choix, à la réparation ou au remplacement gratuit du Produit, sauf si le remède choisi est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, et, dans les autres cas prévus par la loi, à une réduction du prix ou à la résolution du Contrat (article 135-bis du Code italien de la consommation). En cas de remplacement, le Client peut choisir le même Produit ou un autre d'un prix égal ou supérieur, en payant l'éventuelle différence. La réparation ou le remplacement a lieu dans un délai raisonnable et les frais de réexpédition au Client sont à la charge de La Prima Gioielli.
8.3 Le Produit à réparer ou à remplacer doit être retourné, si possible, avec l'ensemble du contenu de l'emballage d'origine, accompagné du justificatif d'achat.
8.4 Clients professionnels. Les personnes qui achètent à des fins professionnelles bénéficient de la garantie des vices prévue par les articles 1490 et suivants du Code civil italien : elles doivent dénoncer le défaut dans un délai de huit jours à compter de sa découverte, sous peine de déchéance, et la garantie dure au maximum vingt-quatre mois à compter de la livraison. Le Produit doit être retourné intact et complet avec le transporteur utilisé pour la livraison ; à défaut, les frais d'expédition sont à la charge du Client.
9.1 Le Client peut demander l'échange d'un Produit contre le même Produit dans une autre taille dans un délai de quinze jours à compter de sa réception, en écrivant au Service Clients par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception et en indiquant le numéro de Commande. Le Produit doit être retourné intact et complet, dans son emballage d'origine et avec le justificatif d'achat, selon les instructions reçues. Si la taille demandée n'est pas disponible, le Client reçoit un bon d'achat d'une valeur égale au prix du Produit retourné.
↓ Formulaire de demande d'échange de taille (PDF)
10.1 Les données personnelles fournies par le Client pour l'achat sont traitées par United Group International S.r.l., responsable du traitement, Via della Robbia n. 42, 36100 Vicenza (privacy@laprimagioielli.it), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et au décret législatif italien 196/2003 tel que modifié, principalement par voie électronique, afin : d'exécuter le Contrat et les services associés (livraison, service après-vente) ; de respecter les obligations légales, y compris comptables et fiscales.
10.2 La communication des données est facultative mais nécessaire à l'achat : sans elles, le Contrat ne peut pas être exécuté. Les données sont accessibles au personnel autorisé de La Prima Gioielli (administration, informatique, service clients) et aux prestataires fournissant des services associés (informatique et hébergement, paiements, transport et livraison), qui agissent en principe en qualité de sous-traitants.
10.3 Ce n'est qu'avec le consentement libre et facultatif du Client que les données peuvent également être utilisées à des fins de marketing ; le Client peut retirer son consentement à tout moment, y compris au moyen du lien figurant dans chaque communication promotionnelle.
10.4 Le Client peut exercer les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) en écrivant aux adresses indiquées ci-dessus, et peut introduire une réclamation auprès de l'autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali). Tous les détails figurent dans la Politique de confidentialité publiée sur le Site.
11.1 Les catalogues, images et textes présents sur le Site appartiennent à United Group International S.r.l. ou lui ont été concédés en licence par leurs auteurs respectifs ; leur reproduction et leur diffusion, même partielles, sous quelque forme que ce soit, sont interdites. Les liens vers le Site ne sont autorisés qu'avec une autorisation écrite.
11.2 Les bijoux présentés sur le Site et dans les catalogues sont des créations de United Group International S.r.l., qui se réserve tous les droits d'exploitation des modèles. La marque La Prima Gioielli et les autres signes distinctifs sont la propriété exclusive de United Group International S.r.l.
12.1 Les images des Produits sur le Site ont une fonction illustrative. La Prima Gioielli s'efforce de les rendre aussi fidèles que possible, mais les couleurs et les détails peuvent apparaître différemment pour des raisons techniques, par exemple les réglages de l'écran du Client ; s'agissant de bijoux artisanaux, de légères variations sont également possibles. La Prima Gioielli n'est pas responsable de ces différences de représentation, sauf si elles constituent un défaut de conformité.
12.2 La Prima Gioielli n'est pas responsable de l'inexécution du Contrat due à un cas de force majeure empêchant la livraison (par exemple événements météorologiques extrêmes, grèves, incendies, guerres). Les droits du Client Consommateur prévus par la loi demeurent réservés. Pour le reste, il est renvoyé aux Conditions d'Utilisation du Site.
13.1 Les présentes Conditions, les Commandes et les Contrats sont régis par le droit italien et, le cas échéant, par le Code italien de la consommation. Le Client Consommateur conserve la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle.
13.2 Pour les litiges relatifs à une Commande ou à un Contrat, y compris ceux portant sur leur interprétation et leur exécution, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Client Consommateur est exclusivement compétent, s'il est situé en Italie. Pour les litiges avec des Clients professionnels, le Tribunal de Vicenza est exclusivement compétent.
13.3 Le Client Consommateur peut également recourir aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges prévues par la Partie V, Titre II-bis du Code italien de la consommation (articles 141 et suivants).
14.1 Les présentes Conditions peuvent être téléchargées et enregistrées par le Client (article 12, alinéa 3, du décret législatif 70/2003). Une copie de chaque Commande est conservée sous forme électronique dans les systèmes informatiques de La Prima Gioielli. À la demande du Client, elle peut être envoyée gratuitement par e-mail, ou sur papier moyennant le remboursement des frais de copie et d'envoi.
15.1 La Prima Gioielli peut modifier les présentes Conditions, par exemple pour les adapter à de nouvelles dispositions légales. Les nouvelles Conditions s'appliquent à compter de leur publication sur le Site et aux Commandes envoyées à partir de ce moment.